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À quoi sert la garantie décennale en plomberie ?

La garantie décennale fait partie des multiples protections qu’offre un contrat d’assurance professionnel. Dans certains secteurs d’activité, la souscription à cette assurance est obligatoire. Par contre, dans le domaine de la plomberie, les artisans sont également soumis à l’obligation de contracter la garantie décennale. Il faut savoir que cette directive concerne l’ensemble des professionnels et experts exerçant dans le bâtiment. En effet, selon la loi Spinetta, établie en 1978, l’assurance professionnelle incluant la garantie responsabilité civile décennale est le minimum légal que doit contracter un plombier. Dans cet article, on vous explique l’importance d’une telle garantie et les risques qu’elle permet de couvrir. 

Sommaire:

L’importance de la garantie décennale en plomberie

Les équipements de chauffage ou sanitaire nécessitent une bonne préparation ainsi qu’une pose étudier, pour réussir leur installation. En effet, le plombier peut être amené à installer :

  • un chauffage central ;
  • des sanitaires ;
  • un plancher chauffant ;
  • une pompe à chaleur.

Ainsi, pour couvrir l’ensemble de ses travaux, les plombiers doivent procéder obligatoirement à la prise d’une assurance décennale, au même titre que tout professionnel exerçant dans le BTP. En effet, en dérogeant à cette règle, ces artisans auront l’obligation de prendre en charge le remboursement du client, à leur frais, si un sinistre venait à se produire. Par conséquent, la souscription à une garantie décennale, pour un plombier, est d’une grande importance. Car, ce sera à votre compagnie d’assurance de s’occuper de l’indemnisation des clients, en cas de dommages survenu sur le bien immobilier, suite à votre intervention. Il est important de comprendre que son action s’étend sur 10 années

Enfin, le non-respect de cette directive expose l’artisan plombier à des sanctions. En effet, il peut écoper d’une amende allant jusqu’à 75 000 euros ou même faire de la prison, pendant une durée moyenne de 6 mois.

L’importance de la garantie décennale en plomberie

La couverture qu’offre la garantie décennale en plomberie

La garantie décennale, lorsqu’elle est contractée par un artisan plombier, est valable dans 2 cas de figure. Tout d’abord, il sera possible de l’utiliser lorsque les travaux mis en place rendent le bien immobilier inutilisable. Le second cas est que les travaux réalisés ont causé des dommages qui ont nui au niveau de solidité de la bâtisse

Cependant, il faut savoir que le client peut recourir à l’assurance dommage ouvrage, pour percevoir rapidement un remboursement à hauteur des dommages causés. En effet, ce dernier offre une protection pour l’ensemble des sinistres correspondant à la garantie décennale. Ainsi, en la contractant, le client ne sera pas contraint d’attendre la décision du tribunal concernant l’implication du plombier dans le sinistre qui a causé divers dommages sur son bien. 

Lorsqu’un plombier souscrit à un contrat d’assurance responsabilité civile décennale, il pourra par exemple jouir d’une protection en cas de :

  1. mal dimensionnement ou de défaillance lors de l’installation d’un chauffage ;
  2. fuite d’eau ;
  3. non-fonctionnalité du système de chauffage.

Enfin, il faut savoir que lorsqu’un client prend connaissance du dommage, il doit tenir au courant son assureur dans les plus brefs délais. Ainsi, ce dernier pourra mener son enquête sur l’origine du dommage en envoyant un expert indépendant. C’est ce dernier qui se chargera de l’évaluation et de la détermination du niveau de remboursement auquel vous aurez droit. 

La garantie décennale protège le plombier en cas de défaillance lors de l’installation d’un chauffage

Le tarif d’une garantie décennale en plomberie

La prime d’une assurance, en général, s’appuie sur bon nombre de critères. Dans le cas de la garantie décennale, la compagnie d’assurance devra prendre en compte :

  • la taille de la société et son chiffre d’affaires ;
  • les années d’expérience du plombier ;
  • le niveau de risque que présente votre activité ;
  • les procédés auxquels le plombier a recours ;
  • le niveau de garantie contracté.

Par exemple, une garantie décennale peut dépasser les 1 500 euros dans le cas d’un plombier auto-entrepreneur ayant un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 euros. Par contre, pour un plombier faisant un chiffre d’affaires annuel de 400 000 euros, ou plus, la prime d’assurance lui reviendra à 4 000 euros, voire plus.

Le tarif d'une garantie décennale en plomberie dépend de plusieurs critères

Choisir une garantie décennale pour un plombier

La principale action à mener lorsqu’un plombier entame ses recherches d’un assureur, pour contracter une assurance décennale, sera la mise en concurrence de plusieurs prestataires. Il faut savoir que la loi ne régule pas le prix des assurances. Ainsi, chaque assureur à la liberté de fixer ses tarifs en fonction de ses propres critères. Ainsi, en fonction de vos caractéristiques, il sera indispensable de comparer les nombreux prestataires pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. Pour ce faire, il peut avoir recours au comparateur d’assurance en ligne lesfurets.com qui est un outil qui ne nécessite aucun engagement ni de frais. Comme il peut prendre la décision d’engager un courtier. Il faut savoir que ce dernier montre l’avantage de la négociation et de la connaissance du marché. Ainsi, le plombier n’aura qu’à communiquer certaines informations concernant son activité à ce professionnel, tels que le prix des franchises, les plafonds de remboursement, les exclusions de garantie, les délais de carence, etc. 

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