Les documents administratifs, quels qu’ils soient, ont une durée d’utilité, même après les avoir utilisés. C’est notamment le cas des documents que vous recevez de la part de votre assureur, lors de la souscription à une assurance habitation pour votre logement. Cependant, il faut savoir que chaque papier présente une durée de conservation différente. En effet, cela dépendra principalement de son usage. Par conséquent, il sera nécessaire de se renseigner sur leur utilité auprès de votre assureur pour différencier les papiers que vous devrez garder pendant une petite durée, de ceux à garder pour une durée plus longue. Afin de vous aider, retrouver dans cet article tous nos conseils sur la problématique “combien de temps garder attestation assurance habitation ?”.
Sommaire:
Le temps indiqué pour garder les papiers d’assurance habitation
Lors de la souscription à une assurance habitation, votre assureur peut vous communiquer divers types de papiers. La durée de conservation varie selon leur intitulé et leur importance. En effet, elle peut aller de 2 ans jusqu’à une dizaine d’années. Ainsi, pour déterminer le temps nécessaire pour la conservation d’un document d’assurance habitation, il est conseillé de lire les clauses de votre contrat.
Le temps de préservation d’une attestation d’assurance habitation, quittance et facture
Selon la loi, une attestation d’assurance habitation doit être conservée pendant une durée de deux années, à partir de la date où vous avez signé le contrat multirisque habitation. Cette recommandation légale s’applique également pour l’ensemble des papiers retraçant un paiement des diverses primes du contrat d’assurance habitation, comme la quittance ou la facture.
La durée de conservation d’un contrat d’assurance habitation
Le minimum conseillé pour la conservation d’un contrat d’assurance habitation, qui regroupe toutes les conditions générales de votre partenariat avec votre assureur, est de deux années. Il faut savoir que cette durée ne débute qu’une fois que le souscripteur profite de la couverture de son contrat pour son logement.
Les documents de sinistre
Lorsqu’un sinistre touche votre logement, votre assureur vous remet des documents de sinistre. Ces derniers permettent de retracer toute la procédure de couverture dont vous avez pu jouir. Ainsi, il répertorie également les modalités d’indemnisation. Par conséquent, ils sont d’une importance capitale. Il faudra donc les conserver pendant une durée plus longue, en comparaison avec les autres documents cités précédemment.
Il est conseillé de conserver les documents de sinistre durant une dizaine d’années. Car, ce sont des papiers qui peuvent vous être sollicités même après une décennie.
L’utilité des documents d’assurance habitation
Les factures, les quittances, les contrats ou encore les documents de sinistre n’ont pas une durée de vie en vain. En effet, un délai de conservation est indiqué pour chaque certificat remis par votre assurance pour des raisons bien spécifique. Ainsi, les conservés sont une nécessité pour les clients. Car, chacun d’eux à une utilité.
L’utilité du contrat d’assurance habitation
Le contrat d’assurance habitation, tout comme le contrat d’assurance auto pour votre véhicule ou votre contrat santé, représentent les documents principaux qui attestent de la liaison du client avec sa compagnie d’assurances. Ainsi, il vous sera possible d’y trouver :
- votre numéro adhérent ;
- les informations concernant votre logement (nombre d’étages et de pièces, superficie, les objets et leur valeur, etc) ;
- l’adresse de votre logement ;
- les garanties et options sélectionnées.
L’utilité de l’attestation d’assurance habitation
Après avoir choisi une offre d’assurance et y avoir souscrit, votre compagnie d’assurance vous remet un document. Ce dernier est l’attestation d’assurance habitation qui est un certificat justificatif démontrant que votre logement est effectivement assuré. Par conséquent, il peut être d’une grande utilité lors de l’achat d’un bien immobilier. Puisqu’il vous sera possible de l’inclure dans l’acte authentique de vente.
Pour conclure, en cas de perte d’un document d’assurance, le client peut demander à son assurance une copie.