Accueil MUTUELLE Combien de temps la mutuelle est valable après un licenciement ?

Combien de temps la mutuelle est valable après un licenciement ?

La couverture santé est majoritairement proposée dans toutes les entreprises pour ses salariés. En effet, depuis 2016, tout salarié peut bénéficier d’une assurance santé fournie par l’entreprise dans laquelle il travaille. Cependant, après une démission, beaucoup se posent la question sur la durabilité de leur contrat d’assurance complémentaire santé. Mais aussi sur sa portabilité après un licenciement. Dans cet article, ce qui advient de votre mutuelle entreprise, après votre démission d’un travail. 

Sommaire:

Le concept de portabilité d’une complémentaire santé d’entreprise

La conservation d’une mutuelle santé entreprise après votre démission ou licenciement est envisageable, sous des conditions particulières. En effet, grâce au concept de portabilité d’une mutuelle entreprise collective, le salarié peut bénéficier de son contrat de complémentaire santé durant une année, sans que les conditions changent. Ajoutez à cela que le salarié conservera également des ayants droit ainsi que des garanties similaires. 

Ensuite, pour le paiement des cotisations, le salarié ayant démissionné n’aura pas à les payer, dans le but de maintenir la complémentaire santé que lui a fourni son ancien employeur. Cela est notamment possible grâce à la disposition de solidarité qui permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une certaine sérénité suite à sa démission. 

La portabilité d’une complémentaire santé d’entreprise

Enfin, une justification de prise en charge de la part de pôle emploi est nécessaire pour que les salariés ayant effectué une rupture de leur contrat puissent étendre leur couverture santé. Cependant, pour profiter de la portabilité de la mutuelle entreprise, il faudra que le motif de rupture de contrat soit valide, tels que :

  • licenciement du personnel ;
  • les clauses du contrat ;
  • un licenciement économique.

Par contre, lors d’une démission de votre emploi, l’employeur offre rarement une indemnité de chômage. Par conséquent, la portabilité de la complémentaire santé de l’entreprise n’est généralement pas possible. 

La démarche à suivre en cas d’absence de maintien de la mutuelle après une démission

Après la rupture d’un contrat de travail, un salarié peut ne pas avoir droit à la portabilité de sa complémentaire santé d’entreprise. Dans ce cas, la Sécurité sociale ne permet pas un remboursement intéressant pour les dépenses liées à la santé. De ce fait, pour bénéficier d’une couverture santé, pour vous et votre foyer, il sera nécessaire d’effectuer la souscription à une mutuelle santé individuelle. Pour ce faire, il sera nécessaire de déterminer le budget que vous pourrez allouer à la complémentaire santé ainsi que vos besoins.

Après cela, il sera nécessaire de réaliser une comparaison des formules disponibles. Il faut savoir que chaque offre permet de bénéficier d’une couverture différente, de diverses garanties ainsi que des cotisations distinctes. Ainsi, pour rendre cette tâche moins hargneuse, il est conseillé de recourir aux services d’un comparateur en ligne. Pour ce faire, il ne vous reste plus qu’à remplir un formulaire pour profiter de divers devis de mutuelle adéquat à votre situation. 

La souscription à une mutuelle santé individuelle

Garder la complémentaire santé d’entreprise après une démission

Les droits dont pouvait bénéficier un employé du domaine privé lui sont retirés après sa démission de son poste. Ainsi, son employeur lui retire la mutuelle entreprise. Car, les indemnités de chômage sont la condition conventionnelle pour que vous puissiez bénéficier du caractère portable de la mutuelle entreprise. Ce qui n’est généralement pas le cas lorsqu’un employé pose sa démission. Cependant, certaines raisons de rupture de contrat peuvent conduire à bénéficier de la mutuelle entreprise pendant un certain temps. 

En effet, la légitimité de votre départ de votre organisme de travail peut vous faire bénéficier de la portabilité de la mutuelle entreprise pendant une période. Pour ce faire, il faudra se renseigner auprès de Pôle emploi afin de découvrir les critères qui permettent de qualifier une démission comme étant légitime. C’est notamment le cas de :

  • la violence au travail ;
  • un harcèlement au bureau ;
  • salariés non perçus ;
  • discrimination dans l’entreprise. 

Ajoutez à cela que si votre situation personnelle change, une cotisation chômage vous sera proposée à la suite d’une démission. Cela est notamment possible lorsque le salarié doit suivre son conjoint. Ou lorsqu’il effectue un déménagement suite à un Pacs ou un mariage.

Garder la complémentaire santé d’entreprise après une démission

Pour conclure, la mutuelle est valable, au maximum, une année après le licenciement. Elle est généralement déterminée par votre employeur en fonction de la durée du contrat. Ainsi, si vous avez travaillé 6 mois, le droit au chômage ainsi que la durée de la mutuelle santé seront de 6 mois.

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