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Comment faire pour resilier une assurance moto ?

Pour circuler librement et légalement sur le sol français, tous les détenteurs d’un véhicule à deux roues sont tenus d’assurer leur engin. Une fois le contrat signé, vous avez la possibilité de procéder à sa résiliation s’il ne vous convient plus au final. Cependant, pour réussir cette annulation de l’assurance, vous devez suivre certaines étapes et respecter des conditions données. Que faire alors pour résilier une assurance moto ? Éléments de réponse !

Sommaire:

Résiliation à la première échéance du contrat

Le plus souvent, les contrats d’assurance moto sont à tacite reconduction. Cela signifie qu’après la première année d’engagement, ils sont automatiquement renouvelés pour une nouvelle période d’un an. Suite à cette première reconduction, la loi vous autorise à procéder à la résiliation de votre assurance moto sans grande difficulté et sans aucune justification. Tout ce que vous avez à faire, c’est d’adresser une demande de résiliation avec accusé de réception à l’assureur deux mois avant l’échéance du contrat.

Il est à préciser que la compagnie d’assurance est tenue d’envoyer obligatoirement un avis d’échéance à l’assuré au plus tard 15 jours avant la date butoir de l’échéance. Cependant, bien avant la première échéance, l’assuré peut résilier assurance moto dans certaines situations. Notamment, il peut bénéficier de cette exception dans les cas ci-après :

  • en cas de vol, de vente ou de don de la moto
  • en cas de déménagement majeur entraînant une hausse des primes (il dispose de trois mois après le déménagement pour effectuer la résiliation)
  • lorsque l’assureur augmente les primes d’assurance sans une augmentation des couvertures d’assurance.

En cas de vol ou de destruction, le souscripteur est tenu d’informer la compagnie d’assurances au plus tard dans les 10 premiers jours qui suivent le vol. À cet effet, il suffit d’envoyer à la compagnie d’assurances une lettre toujours avec accusé de réception. Le contrat est automatiquement rompu lorsque vous recevez la confirmation que la lettre est arrivée à destination. Par ailleurs, lorsque vous désirez résilier assurance moto pour motif d’augmentation des primes et cotisations, vous disposez de deux semaines à un mois après le constat.

Résiliation du contrat après la première échéance

Passé la première échéance du contrat et outre les cas énumérés ci-dessus, vous pouvez toujours résilier votre contrat d’assurance moto. D’après les dispositions prévues par la loi Châtel, l’assuré peut résilier assurance moto sans pénalité lorsque l’assureur n’a pas mentionné clairement dans l’avis d’échéance qu’une résiliation est possible. Il peut aussi procéder à cette annulation si la demande d’échéance n’a pas été envoyée 15 jours avant la date butoir.

Par ailleurs, selon les dispositions de la loi Hamon, la résiliation après la première échéance peut être encore faite beaucoup plus aisément. En effet, après au moins une année d’engagement, le souscripteur peut mettre fin à son contrat pour trouver une nouvelle compagnie d’assurances par exemple. La seule exigence de cette réglementation est de prévoir un nouveau contrat d’assurance pour votre Yamaha, avant d’engager toute procédure de rupture.

De ce fait, c’est à ce dernier qu’il revient de mener les différentes démarches pour résilier l’ancien contrat. Il aura juste besoin d’une autorisation dûment signée par les soins de l’assuré. Pour ce qui est de la recherche d’un nouvel assureur, vous pouvez faire appel aux personnels d’assurance ou utiliser les comparateurs disponibles en ligne. L’usage de ces derniers vous permet non seulement de gagner du temps, mais vous avez aussi la possibilité de comparer plusieurs offres alléchantes.

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