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Découvrez le fonctionnement du compte épargne temps et ses avantages

La gestion des jours de congé d’un salarié est une préoccupation considérable pour bon nombre d’entre nous. Face à cela, la solution adaptée est le recours à un compte épargne temps. Cependant, son fonctionnement et ses avantages restent peu connus. Ainsi, pour vous aider, retrouvez dans la suite de cet article le fonctionnement du compte épargne temps, ses avantages ainsi que les modalités à suivre pour le mettre en place. 

Sommaire:

Comment fonctionne le compte épargne temps ?

Le compte épargne temps, ou plus connu sous l’acronyme CET, est un dispositif qui accorde aux salariés la possibilité de procéder au stockage de leur jours de congé qu’ils n’ont pas pris. Ainsi, ils ont la possibilité de les utiliser par la suite. De plus, ce compte facilité l’échange des jours de congés que vous n’avez pas utilisés en rémunération complémentaire. 

Ainsi, dans le cas des jours off monétisés, leur rémunération se fait en fonction de l’accord passé ou selon la valeur d’une journée de travail. Toutefois, vous devez savoir que les montants perçus sont, eux aussi, soumis : 

  1. aux charges salariales ;
  2. à l’impôt sur le revenu. 

Toutefois, vous pourrez défiscaliser les jours off monétisés. Pour ce faire, vous devrez recourir à l’épargne salariale, avec l’alimentation du PER (plan d’épargne retraite).

L’épargne salariale et le compte épargne temps

Dans le cas d’un CET, il est indispensable d’avoir un accord d’alimentation du plan d’épargne salariale, pour le faire. Ainsi, le salarié a la possibilité de faire usage des jours qu’il a affectés. Hormis ceux de la cinquième semaine de congé légale). C’est ainsi qu’il pourra approvisionner le PER collectif (plan d’épargne pour la retraite collectif) ou le PEE (plan d’épargne entreprise). 

le compte épargne temps

Quels avantages tirent les salariés de l’ouverture d’un compte épargne temps ?

Tout d’abord, lorsqu’un salarié ouvre un compte épargne temps, il lui sera possible d’accéder à la retraite plus tôt. Mais également d’améliorer son temps de travail. 

Ensuite, cette solution est efficace si vous désirez approvisionner vos plans d’épargne retraite et salariale. De plus, le salarié pourra profiter d’exonération sur ses charges sociales ainsi que celle concernant l’impôt sur le revenu. 

Après cela, le SET vous permet de ne pas perdre les jours de congé que vous n’avez pas pris, même si l’année arrive à son terme. Ce qui est avantageux si vous désirez les cumuler. 

C’est aussi un dispositif qui facilite l’augmentation de vos revenus. 

Enfin, contracter un CET vous permet de constituer une épargne sans fournir d’effort. 

Quels avantages tirent les entreprises de l’ouverture d’un compte épargne temps ?

Lorsque l’entreprise propose à ses employés un compte épargne temps, celle-ci pourra gérer de manière plus optimale le temps de travail, en se basant sur son activité. 

Ensuite, c’est un dispositif qui permet la limitation des provisions qui concernent les jours de congés que vos collaborateurs n’ont pas consommés. 

Après cela, en adoptant ce type de compte, l’entreprise pourra assurer le renforcement de l’engagement de la marque employeur et de sa politique salariale.

Comme dernier avantage pour les entreprises qui proposent le CET, on peut citer l’amélioration des départs à la retraite anticipée. 

l’ouverture d’un compte épargne temps

Utiliser un compte épargne temps

Avant de vous lancer dans la création d’un compte épargne temps, il est nécessaire de se renseigner sur son mode d’usage ainsi que les conditions qui l’entourent. 

Les méthodes d’alimentation qu’utilise les employés pour leur compte épargne temps

Il faut savoir que deux choix se présentent à un employé pour l’alimentation de son compte épargne temps. 

D’un côté, on retrouve la solution de l’argent, en utilisant : 

  • les primes d’épargne salariale ;
  • la retraite ;
  • les primes traditionnelles. 

Les salariés peuvent également recourir aux heures complémentaires majorées ainsi qu’à leur treizième mois. 

D’un autre côté, on retrouve la solution du temps, qui se fait en utilisant les jours de l’employé de RTT qu’il n’a pas pris. Cela peut également concerner les jours de repos en rapport avec le forfait jours, les jours de congés non consommés ainsi que les heures de repos. 

Ainsi, les employés auront au transfert du CET, jusqu’à une dizaine de jours sur une année, vers leur PERCO ou PER. Toutefois, cela ne concerne pas les jours liés au potentiel abondement de la société. 

Les méthodes d’alimentation qu’utilise les entreprises pour les comptes épargne temps

Votre employeur a aussi sa part de responsabilité dans l’alimentation de son compte épargne temps. Pour ce faire, il lui sera possible d’utiliser 2 méthodes différentes. 

Celle du temps se fait uniquement dans le cas de la mention de l’abondement dans l’accord collectif. Comme cas de figure, nous pouvons citer l’abondement à 100 % d’une société, une fois que l’employeur dispose de cinq heures sur son compte épargne temps. Ainsi, la société procédera au versement supplémentaire de la valeur monétaire de cinq heures de travail. 

Les méthodes d’alimentation qu’utilise les entreprises pour les comptes épargne temps

Transfert défiscalisé d’un CET vers un PERCO

Dans le cas d’une affectation des journées monétisées vers le PER collectif, les montants correspondants qui ont été transférés devront être partiellement résignés aux cotisations de la SC (sécurité sociale). 

Néanmoins, une exonération d’impôts est de mise pour ces sommes. 

Transférer votre compte épargne vers le plan d’épargne d’entreprise

Dans le cas d’une affectation des jours monétisés vers le plan d’épargne entreprise, vous bénéficiez d’une assimilation des versements vers ceux qui sont volontaires. Par conséquent, leur prise en compte de fait au sein du plafond de 25% des versements au plan d’épargne entreprise annuels. 

Il faut savoir que lors du transfert des sommes, leur soumissions concerne toutes les charges sociales. Mais également la fiscalité correspondant à l’impôt sur le revenu. 

La cinquième semaine de congé

Dans le cas des jours épargnés qui concernent la 5ᵉ semaine de congé calculée sur le compte, il n’est pas possible de les verser au plan d’épargne salariale. De plus, vous ne pourrez les solliciter sous le format de supplément de rémunération. 

En effet, vous devrez absolument les prendre en congé. Sauf si vous rompez votre contrat de travail. Ce qui engendre la liquidation monétaire complète du compte épargne temps. 

L’intérêt du versement des jours au compte épargne temps dans vos plan d’épargne salarial

Vous pourrez bénéficier d’une meilleure maîtrise du passif social de la société. Cela est en rapport avec la limitation des provisions qui concernent les jours de repos que les salariés n’ont pas consommés. De ce fait, ils contiennent des charges sociales qu’il est indispensable de revaloriser en fonction des élévations de salaire de l’employé. 

En outre, l’employé aura la capacité de constituer son épargne sans fournir d’efforts. Cela est notamment possible avec le transfert de vos jours de repos vers le PERCO. En effet, c’est ainsi que vous pourrez être exonéré de : 

  1. cotisations salariales de SS (sécurité sociale) ;
  2. impôt sur le revenu.

Cependant, cela est soumis à un nombre de conditions et de limites spécifiques. 

Il faut savoir que vous aurez accès aux avantages qui découlent de l’épargne salariale, même si vous procédez au déblocage du PERCO ou du PEI de manière anticipée. 

Pour finir, le versement des jours de congé non consommés au sein du PERCO est soumis à plusieurs conditions. En effet, une prévision de projection des droits CET vers PERCO est nécessaire. Ajoutez à cela que la périodicités des compagnes d’interrogation devra être fixée par l’entreprise. Cela concerne singulièrement celles qui sont semestrielles, trimestrielles, ponctuelles ou encore mensuelles. Ainsi, l’entreprise pourra profiter d’une importante flexibilité concernant cette passerelle. 

L'intérêt du versement des jours au compte épargne temps dans vos plan d’épargne salarial

Mettre en place le compte épargne temps

Avant toute chose, vous devez comprendre que vous n’êtes pas obligé de mettre en place le CET. En effet, cela dépendra des spécificités de l’accord collectif de : 

  1. branche ;
  2. entreprise ;
  3. groupe.

Néanmoins, même après avoir été mis en place, il n’y a aucune obligation pour les employés d’y recourir. 

Afin de le mettre en place, il faudra négocier le CET avec le délégué syndical, suite à sa désignation dans la société. 

Par contre, s’il n’y a pas de délégué syndical au sein d’une société dont le nombre d’employés ne dépasse pas les 200, il faudra vous adresser au SCE ou au CE, pour entamer les négociations. 

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