Les responsabilités d’un mandataire social sont très importantes, et ce, dès que vous embauchez le tout premier stagiaire, salarié, intérimaire, etc. En effet, vous devrez avoir la capacité d’assurer la sécurité de chacun d’eux, tant au niveau mental que physique. Afin de vous aider dans cela, on vous propose de découvrir les démarches qui vous sont imposées, vos obligations ainsi que vos devoirs, dans le but d’éviter toute éventuelle erreur.
Sommaire:
Les différentes responsabilités d’un employeur
Tout employeur a comme principale responsabilité d’assurer la sécurité de ses préposés. En effet, selon le code du travail, la protection, la prévention, la sécurité et la santé des salariés doit être assurée par l’employeur, à travers la mise en place de plusieurs mesures indispensables au sein des entreprises. De ce fait, en fonction des risques professionnels liés à son domaine, l’employeur a l’obligation de procéder à l’organisation d’actions préventives, de formation et d’information, ainsi que des moyens adéquats.
Il faut savoir que l’employeur doit répertorier toutes ses mesures dans un document plan, qu’il devra continuellement mettre à jour, pour être conforme aux conditions de travail mises en place. Ce dernier est connu sous le nom de DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques.
Les préposés
Un préposé représente toute personne embauchée par un employeur, pour effectuer une fonction ou un acte sous sa subordination. Ainsi, un préposé peut désigner :
-
l’alternant ;
-
le stagiaire ;
-
le salarié ;
-
l’intérimaire ;
-
un prestataire externe (freelance).
Face à cela, l’étendu de l’engagement de la responsabilité de l’employeur est assez vaste, et dépend principalement de son type d’activité et de son nombre de préposés.
Ajoutez à cela que la relation de travail ne limite pas l’engagement de sa responsabilité. Par exemple, lorsque l’employeur organise une soirée avec alcool, sans prévoir de modes de déplacements alternatifs, et qu’un employé quitte la fête en état d’ébriété, en empruntant son véhicule, si un accident se produit, celui-ci sera considéré comme un accident du travail.
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable d’un employeur ?
C’est une carence ou un oubli lié aux obligations de sécurité qui sont imposées aux employeurs. Une faute inexcusable apparaît suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail de l’in de vos travailleurs. Ainsi, il va de la responsabilité de l’employeur de s’occuper de l’identification des dangers, dans le cadre de son activité, et la mise en place des mesures de préventions.
La faute inexcusable doit être reconnue à travers un accord amiable entre l’employeur et la victime. Par contre, si cela est impossible, une décision juridique de Sécurité sociale s’impose.
Suite à cela, l’employeur offre la réparation des préjudices et verse une majoration de la rente à la victime, ayant fait reconnaître la faute inexcusable. Ce qui engendre des frais assez conséquents pour l’employeur. C’est d’ailleurs pour cela que la Caisse propose une avance du coût, pour éviter à l’entrepreneur de se retrouver dans une situation de solvabilité.
Il faut savoir que la durée de la majoration de la rente est à vie. Ainsi, l’employeur doit procéder au paiement par capitalisation, en une fois, pour la Caisse. De plus, si cette somme n’est pas présente sur vos comptes professionnels, la Caisse est en droit de se tourner vers votre patrimoine personnel. C’est pour cela qu’il est impératif de vous protéger.
La couverture que propose l’assurance responsabilité employeur
C’est une assurance qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une couverture pour l’ensemble des indemnités et des frais de dépenses qu’elle soit versée si la réglementation liée au droit du travail a été violée. Ainsi, l’assurance responsabilité employeur protège principalement la société dans les cas de :
-
harcèlement moral ;
-
empêchement du fonctionnement adéquat des institutions qui représentent le personnel ;
-
licenciement abusif ;
-
discrimination.
En outre, il est impératif de vous remettre en question pour bien comprendre la responsabilité employeur. En effet, en fonction de votre activité, il faudra vous renseigner sur les maladies professionnelles, les risques physiques et mentaux qui peuvent apparaître auprès de vos employés. Ajoutez à cela, qu’il est indispensable de se renseigner sur la réglementation nécessaire pour l’organisation des postes de travail des préposés.
Enfin, un employeur doit se rendre compte que la réglementation à suivre concerne aussi bien le droit du travail que la sécurité sociale.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance responsabilité employeur ?
Le principal responsable de la sécurité des préposés est bien évidemment l’employeur. En plus de cela, il doit assumer toutes les actions que mènent ses préposés durant leur missions. Ainsi, lors de la livraison d’une prestation, toute omission, retard, erreur ou perte commise par un préposé, devra être assumé par l’entreprise. En effet, c’est la responsabilité civile de la société qui est en cause.
Ajoutez à cela que la responsabilité civile de l’entreprise est également engagée lorsque le préposé, durant sa mission, cause des dommages immatériels, matériels ou corporels aux tiers.
L’absence de couverture de la responsabilité civile professionnelle dans l’assurance responsabilité employeur
L’assurance responsabilité civile professionnelle de la société prend en charge les erreurs involontaires. Ainsi, la Responsabilité professionnelle d’un entrepreneur permet d’assurer la couverture des dommages et erreurs que peuvent causer les préposés. Cependant, la mise en cause de la responsabilité du freelance est parfois possible. C’est pour cela qu’il est recommandé de toujours vous assurer que les freelances que vous engagez aient souscrit à une assurance Responsabilité professionnelle, afin d’éviter toute mise en difficulté.
L’absence de couverture de la responsabilité civile exploitation dans l’assurance responsabilité employeur
C’est l’assurance responsabilité civile exploitation de la société qui prend en charge les dommages. En France, la garantie responsabilité civile exploitation est généralement incluse dans les contrats d’assurance responsabilité professionnelle. Néanmoins, une vérification est indispensable.
Pour finir, on peut noter l’absence de couverture de la responsabilité civile dirigeant dans l’assurance responsabilité employeur.
Choisir la meilleure assurance responsabilité employeur pour votre entreprise
Tout d’abord, il est important de réaliser que cette responsabilité couvre plusieurs statuts juridiques (personne physique ou morale). Par conséquent, lors de la souscription à un contrat assurance responsabilité civile, assurez-vous qu’il correspond au statut juridique de l’entreprise.
Ensuite, il est toujours recommandé d’adjoindre la garantie responsabilité de l’employeur au contrat responsabilité civile du dirigeant.
Enfin, il faudra toujours établir des comparaisons entre les garanties en option incluses dans votre contrat RC Professionnel pour déterminer si la garantie employeur y est incluse.