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Découvrir l’importance de l’assurance responsabilité des dirigeant et mandataires sociaux

Un chef d’entreprise est soumis quotidiennement à des réglementations et des obligations législatives importantes. En effet, sur leurs épaules pèsent des risques financiers, sociaux, mais aussi environnementaux. Face à cela, il est nécessaire qu’ils aient une vigilance considérable, pour éviter des condamnations. Ainsi, vous devez savoir que par votre fonction de dirigeant simplement, vous pourriez être accusé personnellement. Dans ce guide, nous vous proposons la solution d’assurance idéale pour vous protéger au quotidien. 

Sommaire:

Les limites de l’assurance professionnelle Entreprise et l’assurance Responsabilité civile pour un dirigeant

De manière générale, c’est l’association ou la société que dirige un dirigeant qui assume les fautes que pourrait commettre un dirigeant. Ainsi, ce sont ses dernières qui ont la charge de la réparation des dommages provoqués. Cependant, dans certains cas, ces erreurs peuvent être jugées comme étant personnelles. Face à cela, c’est la responsabilité du dirigeant qui est engagée. 

Toutefois, le dirigeant ne peut ni faire jouer l’assurance professionnelle de l’entreprise, ni recourir à l’assurance responsabilité civile, s’il commet une faute personnelle. 

Face à cela, il devra assumer, à lui seul, ses torts et couvrir les frais inhérents à sa défense ainsi qu’à l’examen de son dossier. Cela inclut notamment : 

  1. le procès ;
  2. les frais d’expertise ;
  3. la rémunération des arbitres ;
  4. les honoraires de son avocat.

De plus, si ce dernier est condamné, il devra assumer les frais de réparation du préjudice dont il est la cause, à travers un versement des intérêts ainsi que des dommages. 

Face à l’ensemble de ses répercussions, le dirigeant pourrait se retrouver avec un endettement colossal.

Les limites de l’assurance professionnelle Entreprise 

Les fautes que peut commettre un dirigeant lors de sa gestion de son entreprise

Trois cas de figure peuvent être cités pour l’engagement de la responsabilité du dirigeant. Tout d’abord, le dirigeant qui ne respecte pas les dispositions réglementaires et légales concernant le domaine fiscal, social, commerciale, environnement, concurrentiel ou encore sanitaire. 

Ensuite, le second cas de figure concerne l’erreur de gestion. Cependant, lorsque la faute est reconnue, ce sera au juge de décider des répercussions. Ce dernier peut avoir une perception globale. 

Le dernier cas de figure est la violation des statuts de l’entreprise. Cela peut se faire à travers le franchissement des organes de direction, l’absence de respect envers l’objet social, etc. 

Parmi les mise en cause les plus fréquentes auxquelles peut être confronté un dirigeant, il y a la discrimination à l’embauche, la concurrence déloyale, l’oubli volontaire dans le contrôle de la sécurité, la fraude aux cotisations sociales, etc. 

Les fautes que peut commettre un dirigeant lors de sa gestion de son entreprise

L’importance de la souscription à l’assurance responsabilité des dirigeant et mandataires sociaux

Le contrat d’assurance RCMS permet de réduire les implications financières du dirigeant en cas de procédures. Ainsi, le mandataire social désigne les dirigeants de fait et de froid. Ainsi, l’assurance responsabilité des dirigeant et mandataires sociaux peut être sollicitée aussi bien par un gérant d’entreprise, un directeur général, un président de conseil administratif que par une personne physique qui exerce une fonction de supervision, de gestion ou de direction dotée d’une délégation ou d’un mandat de pouvoir. 

Vous devez savoir que l’intervention de la RCMS est effective lors de l’engagement de la responsabilité personnelle du mandataire social ou du dirigeant. En effet, ce contrat lui fournit une protection pour toutes les décisions qu’il prend en tant que personne physique, lorsqu’il est en plein exercice de ses fonctions. De plus, son patrimoine personnel est protégé. 

Enfin, deux types de frais sont pris en charge par le contrat d’assurance RCMS. D’un côté, on retrouve les frais liés aux dommages et intérêts que doivent prendre en charge les dirigeants pour réparer les préjudices. 

D’un autre côté, il y a les coûts de la défense pénale et civile. 

Les exclusions qui caractérisent un contrat d’assurance responsabilité des dirigeant et mandataires sociaux

Même si ce contrat d’assurance offre une protection financière aux dirigeants pour les fautes personnelles qu’ils pourraient commettre durant l’exercice de leur activité, il n’en reste pas moins que des exclusions caractérisent ce type de contrat. 

Tout d’abord, on peut citer les réclamations dues à une manœuvre dolosive ou une faute intentionnelle du dirigeant. 

Ensuite, on peut citer les dommages matériels ou corporels qui conduisent à une réclamation pour l’obtention de réparation. 

Enfin, il y a les réclamations qui ont pour finalité d’obtenir un profit ou un avantage personnel dont le dirigeant n’a pas accès à l’origine. 

Les exclusions qui caractérisent un contrat d’assurance responsabilité des dirigeant et mandataires sociaux

Le coût d’une assurance responsabilité des dirigeant et mandataires sociaux

Les compagnies d’assurances ont toute la liberté de fixer les prix de leur contrat d’assurance responsabilité des dirigeant et mandataires sociaux. En effet, c’est une assurance très modulable. Ainsi, le coût que exigera de vous votre assurance dépendra de : 

  1. la taille de l’entreprise ;
  2. votre situation financière ;
  3. le secteur d’activité ;
  4. votre taux d’exposition au risque. 

Pour finir, les garanties auxquelles vous pourrez avoir accès lors de la souscription à ce contrat concernent les frais de défense, les frais de comparution, les dommages et intérêts, les frais de caution, etc.

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