L’employeur a l’obligation de s’occuper de la prévention des risques. Dans cette optique, il doit prendre en compte la sécurité incendie. Ainsi, dans toutes les entreprises, il sera nécessaire de le prévenir, tant pour les travailleurs que pour les visiteurs. Et ce, peu importe l’activité dans laquelle exerce votre société. Il faut savoir que l’exposition à ce risque est encore plus importante dans le cas des établissements qui accueillent un public (ERT, ERP).
Il faut savoir que c’est la loi qui réglemente la sécurité incendie en entreprise et les modalités d’évacuation, surtout en cas de présence de produits inflammables ou de combustibles. Ainsi, le principal responsable de la mise en place de mesures incendies, et de formation adéquate pour son personnel, est l’employeur. Néanmoins, de nombreux acteurs peuvent l’entourer pour mettre en place le plan et les moyens nécessaires pour protéger les bâtiments. Ajoutez à cela que pour l’optimisation des actions de préventions, ainsi que pour le développement des réflexes adaptés, l’employeur a la possibilité d’opter pour les formations sécurité incendie.
Dans ce guide, on vous propose de découvrir les principes fondamentaux de la sécurité incendie en entreprise.
Sommaire:
La loi et le principe de la sécurité incendie en entreprise
La réglementation incendie jouit de nombreuses réglementations. Cela est dû au fait que chaque type d’établissement a ses propres spécificités, entourés par des obligations et des normes déterminées.
L’entrepreneur peut aussi souscrire à une assurance pour dirigeant d’entreprise.
Dans le cas des entreprises, il est possible de les répartir en 4 catégories distinctes :
-
établissement recevant des travailleurs (ERT) ;
-
établissement recevant du public (ERP) ;
-
installations classées pour protéger l’environnement (ICPE) ;
-
immeubles de grandes hauteurs (IGH).
Ainsi, le Code du travail et le Code de la Construction et de l’Habitation ont fixé des normes pour chacune de ses catégories.
Quelle est la différence entre un établissement recevant des travailleurs et un établissement recevant du public ?
Avant de vous expliquer les normes qui s’appliquent à chaque catégorie d’établissement, il est nécessaire de connaître les caractéristiques de chacune d’elles.
Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?
Cela peut être un bâtiment, une enceinte ou encore un local qui peuvent accueillir des personnes extérieures, de manière restreinte, libre, payante ou gratuite. Ainsi, un ERP peut être un parc d’attractions, une école, un commerce, etc. De ce fait, les ERP sont réparties en différentes catégories avec des règles de sécurité incendie différentes pour chacune d’elles.
Il faut savoir que c’est le maître d’ouvrage qui propose ce classement, pour qu’il soit ensuite autorisé par la commission de sécurité départementale.
La répartition des catégories des établissements recevant du public se fait principalement sur la base du critère de la capacité d’accueil. Ce qui a permis d’en ressortir avec 5 catégories. Par exemple, pour la première catégorie, l’effectif admissible peut dépasser les 1 500 personnes. Par contre, dans la seconde catégorie, l’effectif admissible est situé entre 701 personnes jusqu’à 1 500 personnes maximum. En outre, dans le cas de la troisième catégorie, l’effectif admissible est entre 301 jusqu’à 700 personnes.
Qu’est-ce qu’un établissement recevant des travailleurs ?
Un ERT désigne un lieu utilisé pour la réception de postes de travail. Ainsi, dans ce cas également, la définition des normes de sécurité incendie en entreprise dépendra du nombre de travailleurs que peut accueillir l’établissement recevant des travailleurs. Il faut savoir que tous les employeurs ayant 20 salariés ou plus sont concernés, peu importe leur statut (privé ou public) et leur activité.
On retrouve 4 catégories principales, allant de l’employeur avec 20 salariés à celui qui emploie plus de 700 travailleurs.
Enfin, c’est le Code du Travail qui fixe la sécurité incendie en ERT. Tandis que la sécurité incendie en ERP est régulée par le Code de la Construction et de l’Habitation. Néanmoins, les entreprises doivent se plier aux deux types de réglementation.
Que prévoit le code du travail pour la prévention contre les risques d’incendie en entreprise ?
La prévention des risques d’incendie en entreprise permet d’assurer la protection de l’activité en elle-même ainsi que des salariés. Ainsi, elle est effective dès le lancement de l’étape de la construction des locaux et de leur implantation. Ainsi, c’est le Code de la construction et de l’habitation qui la régit. Après cela, ce sera à l’employeur de veiller au respect des règles que fixe le Code du Travail. Ainsi, chaque ART doit respecter les nombreuses dispositions prévues par le Code du Travail.
La disposition du bâtiment
En fonction de l’effectif de l’ERT, celui-ci doit fournir un nombre de dégagements adapté. De plus, ces derniers doivent jouir d’une bonne signalisation et leur accès doit continuellement être libre. Ajoutez à cela que l’employeur doit veiller à ce que les éclairages de sécurité fonctionnent et que les sorties de secours ne soient pas bloquées.
Ensuite, il faudra obligatoirement procéder à l’installation du dispositif de désenfumage et s’assurer de son bon fonctionnement. Néanmoins, dans certains types de locaux, l’installation de ce système peut être facultative.
Enfin, les dispositifs de stockage et de chauffage doivent répondre à des règles de manipulation et d’usage concernant chaque matière inflammable. Ajoutez à cela que dans le cas de pièces précises, il sera nécessaire de bien sélectionner les revêtements.
Les actions que doit mener l’employeur
Tout d’abord, l’employeur doit veiller à l’affichage de consignes de sécurité dans les locaux. Celles-ci doivent être claires, continuellement mises à jour et surtout connues par l’ensemble des employés.
Ensuite, il doit procéder à l’installation de plusieurs équipements de sécurité incendie. Cela peut notamment s’agir d’un dispositif d’alarme sonore dans le cas des entreprises qui accueillent 50 personnes ou plus de manière simultanée. Comme il faudra également s’assurer de la disponibilité d’un nombre d’extincteurs suffisant dans l’établissement. Ces derniers doivent recevoir un entretien régulier. De plus, le niveau de risque ainsi que le type de bâtiment influencent considérablement le type d’extincteur à choisir.
Enfin, pour éviter une désorientation des personnes se trouvant dans les locaux de l’entreprise, en cas de crise, il sera nécessaire d’installer des blocs d’éclairages autonomes de sécurité. Ces derniers seront essentiels pour que les personnes accèdent facilement aux issues de secours. Il faudra que leur fonctionnement se fasse au minimum pendant une heure, sans l’intervention d’une alimentation externe.
Pour conclure, la prévention des risques est un paramètre ayant une importance capitale. En effet, il évite la survenance de problèmes, leur développement et leur mutation en des soucis dangereux qui pourraient affecter la sécurité ainsi que la santé des salariés de l’entreprise. Ainsi, la prévention des risques permet de lutter contre tout incendie.