Accueil ASSURANCE AUTO La vignette verte va-t-elle disparaître bientôt du pare-brise des voitures ?

La vignette verte va-t-elle disparaître bientôt du pare-brise des voitures ?

En Europe, ainsi que dans la majorité des pays dans le monde, tout propriétaire de véhicule se trouve dans l’obligation de souscrire à une assurance auto. Les Français doivent au minimum avoir l’assurance responsabilité civile. Pour prouver cette souscription, les assureurs octroient aux usagers, une vignette verte à exposer sur le pare-brise de leurs véhicules. Cette carte a été rendue obligatoire depuis les années 80. Cependant, pour diverses raisons, la fédération des assurances, en France, désire annihiler ce certificat. 

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Qu’est-ce qu’une vignette verte ?

Avant toute chose, il est indispensable de connaître le rôle de ce document, pour comprendre l’importance du débat qui fait rage pour sa suppression. En effet, la vignette verte est un certificat qui atteste que le propriétaire d’une voiture a souscrit à une assurance automobile. Cela va sans dire que la loi oblige également les camions et les deux roues motorisés à avoir ce papier collé à leur pare-brise. 

Lorsque les automobilistes font face à un contrôle routier, la carte verte doit être bien mise en évidence, au risque d’être en infraction et de recevoir une amende. Il est important de réaliser que même si le conducteur a souscrit à une assurance, l’absence de ce document l’expose tout de même à une amende de 35 euros. Néanmoins, il faut savoir que cette carte ne permet pas de connaître les garanties incluses dans votre contrat d’assurance. 

Enfin, il est toujours nécessaire de vérifier la date de validité de la vignette verte de votre véhicule. Car, ce document est invalide après une année. Il faudra donc renouveler votre contrat auprès de votre assureur, pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle carte valide. 

Lors d'un contrôle routier, la vignette doit apparaitre sur le pare-brise de tout véhicule immatriculé

La suppression de la vignette verte d’assurance

Mise en place depuis plus de 70 ans, la vignette verte a été rendue obligatoire, sur toute voiture, depuis une quarantaine d’années. Pourtant, depuis quelques mois déjà, les compagnies d’assurance demandent sa suppression. En effet, la fédération française des assurances, connue sous le nom de France assureurs et regroupant plus de 245 compagnies d’assurance, à exprimer, dans un journal, son envie de supprimer ce document. Pour ce faire, le directeur général de la fédération française des assureurs a déclaré qu’à la base, la création de la vignette verte avait pour but de combattre l’absence d’assurance de certains automobilistes. Cependant, grâce à l’avancée technologique, divers moyens sont à la portée des assureurs pour remplacer la vignette verte, par un document plus simple. 

Pourquoi supprimer la vignette verte ?

Durant la discussion mise en place entre le ministère des Transports et de l’Intérieur et de l’Économie et France Assureurs, avance que la vignette verte est désormais obsolète. Par conséquent, son remplacement permettrait de :

  1. Lutter contre les documents frauduleux

    La “non-assurance” était la raison principale pour laquelle a été mis en place ce fichier. Néanmoins, il reste un simple papier qu’il est facile de modifier ou de recréer. Par conséquent, lors d’un contrôle routier, les autorités peuvent facilement être dupées. Ajoutez à cela que la véracité d’une vignette n’est prouvée qu’au moment de l’édition. En effet, aucune certification n’est fournie pour les mois à venir. En d’autres termes, les assurés peuvent procéder à la résiliation de leur contrat et les assurances peuvent également rompre leur contrat si le souscripteur ne procède pas au paiement de son assurance. Pourtant, la vignette peut toujours être accrochée au pare-brise de la voiture. Et, lorsqu’elle est examinée, elle est jugée comme étant un document valable. Afin d’éviter cela, une dématérialisation est nécessaire.

    La suppression de la vignette verte permettrait de lutter contre les documents frauduleux

  2. La simplification de la vie des automobilistes Français

    La vignette d’assurance est envoyée annuellement aux assurés, afin qu’il procède à son remplacement. Ce rituel peut devenir très lassant et répétitif. Pour éviter cette corvée aux assurés, une dématérialisation de la carte est la meilleure solution.

  3. Protéger l’environnement

    Le dernier argument avancé tient du domaine écologique. Selon un article paru dans le journal le Parisien, chaque année, les assureurs produisent environ 50 millions de cartes de ce type. Ce qui est un chiffre non négligeable au vu de la situation actuelle de l’environnement. Par conséquent, la suppression de la vignette verte est également un geste environnemental non négligeable. Mais aussi économique. 

Par quoi remplacer la vignette verte ? 

Le format dématérialisé est la solution parfaite pour la suppression de ce certificat d’attestation sur le pare-brise des voitures. Pour ce faire, depuis 2016, les compagnies d’assurance alimente le Fichier des Véhicules Assurés. Ce dernier est partagé, depuis 2019, avec les forces de l’ordre. Le FVA est un fichier électronique qui rassemble diverses données concernant les contrats d’assurance automobile, comme :

  • Le nom de la compagnie d’assurance ou de l’assureur ;
  • Le numéro de la plaque d’immatriculation de la voiture ;
  • La durée d’authenticité du contrat ;
  • Le numéro du contrat d’assurance.

Cependant, il faut savoir que la suppression de la vignette est d’actualité, mais aucune décision n’a été mise en place. Car, le ministère des Transports doit d’abord s’assurer de l’utilisation fiable et simple du FVA.

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