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L’assurance local commercial est-elle obligatoire ?

Exercer une activité professionnelle amène souvent à devoir utiliser un local commercial. Ce dernier est un bien immobilier qu’il est conseillé de protéger. Cependant, il faut savoir que la souscription à une assurance n’est pas obligatoire pour un local commercial. Néanmoins, c’est une action qui est recommandée. Car, en son absence, si un sinistre venait à se produire, les charges qui pourraient en découle devront être assumées par le professionnel. Face à cela, on vous explique comment couvrir un local commercial et les garanties à sélectionner. 

Sommaire:

La souscription à une assurance pour un local commercial

L’assurance habitation est facultative pour tout propriétaire de bien immobilier. De ce fait, cela s’applique également aux particuliers ayant un local commercial. Ainsi, la souscription à un contrat d’assurance adéquat dépendra des besoins de l’assuré. Cependant, c’est un contrat d’assurance qui est recommandé pour les professionnels, au vu des risques auxquels ils s’exposent durant l’exercice de leur activité. 

Par contre, dans le cas d’un locataire, la souscription à un contrat d’assurance locataire pour le local professionnel loué est obligatoire. En effet, ce dernier devra présenter une attestation qui prouve sa souscription à une assurance habitation responsabilité civile lors de la signature du bail. Dans le cas contraire, le bailleur refusera de vous accorder le bail de location.

La souscription à une assurance pour un local commercial

En outre, il faut savoir que la garantie responsabilité civile doit être souscrite par les copropriétaires d’un local commercial, comme le stipule la loi Alur sur la copropriété.

Face à cela, pour trouver l’assurance habitation pour votre local commercial, il est conseillé de recourir à l’usage d’un comparateur d’assurance en ligne. Ainsi, vous pourrez connaître les prix moyens appliqués sur le marché et le niveau de couverture associé, à travers divers devis.

Les locaux commerciaux couverts par l’assurance habitation

La nature des locaux commerciaux diffère. De ce fait, l’assurance habitation pour local commercial est destiné à des biens immobiliers spécifiques et à un type d’occupant distinct. Ainsi, dans le cas d’un bureau, l’occupant concerné par l’assurance habitation local commercial est soit l’entreprise, soit l’entrepreneur. Par contre, dans le cas d’un atelier ou d’une, l’assurance est destinée à l’entreprise. Cependant, l’assurance habitation pour un magasin peut être destinée à :

  • une entreprise ;
  • un indépendant ;
  • une franchise.

Enfin, pour un cabinet médical, il sera destiné à un professionnel libéral uniquement. 

Les locaux commerciaux couverts par l’assurance habitation

De ce fait, le choix des couvertures pour un local commercial devra se faire en fonction de l’activité commerciale. Ainsi, tous les risques associés à son métier seront couverts.

Ajoutez à cela que le choix des couvertures doit aussi être influencé par le nombre d’employés. Ainsi, en cas de dommages causés par des bris de glace, un dégât des eaux ou un incendie, ce sera à l’assureur de prendre en charge les dommages causés aux tiers. 

Enfin, souscrire à une assurance habitation efficace pour un local commercial doit être faite en fonction de sa nature. En effet, le coût de la prime est influencé par divers critères liés au bien immobilier, tels que :

  1. sa localisation ;
  2. le nom de pièces ;
  3. sa taille.

L’assurance adaptée pour un propriétaire qui n’occupe pas son local commercial

Un non-occupant, propriétaire d’un local commercial, qui a mis son bien en location, doit procéder à la souscription d’une assurance habitation PNO (Propriétaire Non Occupant). Ainsi, l’assurance PNO le propriétaire non occupant profite d’une protection au cas où votre bien causerait un préjudice au locataire ou à un tiers. 

L’assurance adaptée pour un propriétaire qui n’occupe pas son local commercial

Le prix de contrat d’assurance pour un local commercial

Les assurances habitation pour des locaux commerciaux sont plus coûteux que les contrats destinés à la protection des biens classiques. Cela est principalement dû au fait que l’exploitation du bien immobilier diffère. 

Le montant d’une assurance habitation est essentiellement influencé par les garanties sélectionnées. En effet, une assurance RC est moins coûteuse qu’une assurance multirisque habitation qui offre une indemnisation en cas de perte de matériel, de vol, etc.

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