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L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Que ce soit à l’acquisition d’un logement ou la location d’une maison, à l’achat d’une automobile ou de tout autre véhicule, le propriétaire est tenu de penser à la protection de ses biens. Pour ce faire, il lui sera indispensable de se tourner vers la souscription à un contrat d’assurance. Dans certains cas, ces contrats sont obligatoires et dans d’autres cas, l’assurance est facultative. En effet, pour tous les véhicules motorisés, le propriétaire est tenu de contracter une assurance. Par contre, dans le cas d’une maison, cette obligation dépend du statut de l’assuré. Car, pour un propriétaire, l’assurance habitation est facultative, tandis qu’elle sera obligatoire pour un locataire. En outre, dans le cas d’une assurance professionnelle, l’obligation diffère selon les professions et le secteur d’activité. Dans cet article, on vous fait découvrir ce qu’est l’assurance responsabilité civile et quand est-ce qu’elle est obligatoire. 

Présentation du concept de responsabilité civile

Dans le domaine de l’assurance, la responsabilité civile est un concept relatif à l’obligation d’un propriétaire d’assumer les dommages causés par ses biens à un tiers. Cela peut se produire lorsqu’il est dans :

  • son véhicule ;
  • son domicile ;
  • l’exercice de ses activités professionnelles ou privées.

Ainsi, le code civil impose réparation de ses dégâts à travers la responsabilité civile. De plus, il indique que le propriétaire doit aussi assumer la responsabilité des actes perpétrés par :

  • ses employés (entreprise ou logement) ;
  • des enfants qui ne sont pas majeurs ;
  • les animaux.

Il est important de comprendre que dans le cas de la responsabilité civile pour animaux, leur couverture est assurée par le contrat vie privée et non pas par celui de l’habitation. 

La responsabilité civile indemnise les tiers en cas d'accident

Les exclusions de l’assurance responsabilité civile

Les assurances responsabilité civile ne sont pas efficaces sur tout dans le cas d’un sinistre ayant causé des dégâts à autrui. En effet, les risques couverts ne concernent pas les dommages produits dans un cadre intentionnel. Ainsi, seuls les sinistres résultant d’une négligence ou d’une imprudence sont pris en compte. De ce fait, des exclusions de garantie s’appliquent dans les contrats d’assurance automobile, habitation, professionnel et vie privée.

Les types de responsabilité civile et leur obligation

Il existe divers secteurs d’activité qui nécessitent la souscription à une assurance, au minimum de responsabilité civile. Car, quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, le risque zéro n’existe pas. Ainsi, une faute causée par vous, vos proches, vos employés, vos biens ou vos matériels peut provoquer des dégâts sur une victime, de nature corporels ou matériels. Ainsi, pour les indemniser rapidement, il sera essentiel de souscrire à une garantie responsabilité civile. 

  1. L’assurance responsabilité civile habitation

    Le risque couvert par l’assurance responsabilité civile habitation concerne l’ensemble des dégâts causés à autrui, comme les voisins, les piétons, les colocataires, la copropriété, etc. De manière générale, elle s’enclenche lorsqu’une canalisation rompt, une explosion ou un court-circuit se produit dans votre maison.

    Elle est obligatoire pour les propriétaires de logement en copropriété ainsi que pour les locataires.

    L’assurance responsabilité civile habitation

  2. La responsabilité civile automobile

    L’assurance auto au tiers permet d’indemniser des autres propriétaires de véhicules, les passagers, les piétons et tout autre usager de la route, contre un éventuel sinistre causé par votre auto. Néanmoins, pour une protection élevée, cette garantie est souvent insuffisante. En effet, le propriétaire d’un véhicule, surtout avec une valeur élevée sur le marché, doit contracter d’autres garanties pour se protéger lui et son automobile. 

    La responsabilité civile automobile

  3. L’assurance responsabilité civile vie privée

    Toute personne ayant un enfant, un employé de maison ou un chien doit, de préférence, contracter la responsabilité civile privée. Néanmoins, elle est considérée comme étant complémentaire. En effet, en aucun cas, le propriétaire d’une maison n’est tenu de contracter l’assurance vie privée. Cependant, elle est conseillée. Car, si un invité venait à se faire agresser physiquement par votre chien, les frais qui en résulte seront assumés par votre assureur et non par vous-même. 

    De plus, il faut savoir que les véhicules automoteurs, comme la tondeuse ou un fauteuil roulant, sont couverts par cette assurance. En effet, la garantie véhicule automoteur est incluse dans ce contrat.

    L’assurance responsabilité civile vie privée pour les véhicules automoteurs

  4. L’assurance responsabilité civile professionnelle

    Vous êtes susceptible de causer des dégâts à vos employés ainsi qu’à vos collaborateurs et clients, lors de l’exercice de votre activité professionnelle. Afin d’éviter que l’entrepreneur, responsable d’une société, assume de sa poche les dommages causés à la victime ou à leur exploitation, souscrire à cette assurance est la meilleure alternative. Cependant, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas.

    L’assurance responsabilité civile professionnelle

Pour conclure, contracter une assurance responsabilité civile est obligatoire en fonction du statut du souscripteur, des garanties sélectionnées ainsi que des risques couverts. Néanmoins, quelque soit votre choix, il est indispensable de recourir à un comparateur en ligne.

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