Accueil ASSURANCE MOTO L’assurance vélo électrique est-elle obligatoire ?

L’assurance vélo électrique est-elle obligatoire ?

Les modes de déplacement ne cessent d’évoluer à travers les années. En effet, les constructeurs sont constamment à la recherche d’idées novatrices pour satisfaire les consommateurs et s’adapter à l’air du temps. Pour cette décennie, la préoccupation majeure est tournée vers l’environnement. Afin de réduire le fléau des gaz d’échappement causé par une utilisation abusive de véhicule à moteur thermique, de plus en plus de concepteurs se tournent vers les modes de déplacement électrique plus responsable, comme la trottinette, le gyropode ou encore l’hoverboard électrique. Néanmoins, le vélo à assistance électrique reste le type de transport électrique le plus répandu pour les déplacements en ville. Étant donné que le VAE est un deux roues équipé d’un moteur, y a-t-il lieu de penser que c’est une moto ou un scooter ? Si c’est le cas, est-il obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance ? Quel type d’assurance faut-il prendre ? Quel type de garantie est nécessaire ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les vélos à assistance électrique et l’obligation d’assurance, dans cet article.

Sommaire:

Comment le vélo électrique est-il considéré par la loi ?

Durant l’année 2019, la France a comptabilisé une vente de plus de 400 000 VAE. En effet, avec la trottinette électrique, les vélos électriques sont de plus en plus présents dans les rues. De nos jours, les trajets quotidiens pour aller de la maison au travail sont majoritairement réalisés avec ces derniers. Il faut savoir qu’une définition exacte n’a pas encore été relatée dans le code de la route. Néanmoins, en 2009, un décret a été mis en place pour différencier 2 types de VAE selon leur puissance.

Tout d’abord, il y a les vélos électriques dont l’assistance est coupée à l’instant où la vitesse atteint les 25 km/h. Ce dernier est donc pris en compte comme étant un cycle à pédalage assisté.

Ensuite, il y a le vélo électrique considéré comme un cyclomoteur, qui peut avoir une vitesse supérieure à 25 km/h. Certains modèles de vélos électriques peuvent atteindre les 45 km/h. Ils sont alors connus sous le nom de speed bike.

De ce fait, pour la première catégorie de VAE, les règles de conduite à respecter par le conducteur sont similaires à celle d’un vélo ordinaire. Face à cela, l’usager n’est pas contraint de porter un casque. Mais, sa circulation devra se faire uniquement sur une piste cyclable avec un marquage sur la batterie pour faciliter son identification. Par contre, pour la seconde catégorie, et surtout pour le speed bike, les règles d’assurances ne sont pas semblables au vélo. Mais, plutôt à une assurance pour scooter 50. Par conséquent, le casque ainsi que la présence d’une immatriculation sont obligatoires. Ajoutez à cela, que le propriétaire a l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance qui lui procurera une protection qui le couvrira des éventuels risques de :

  • Dégâts matériels ;
  • Dégâts corporels ;
  • Dommage causé aux tiers.

Les conséquences de l’implication d’un vélo électrique dans un accident

Lorsqu’un vélo électrique est mêlé à un accident impliquant une voiture ou une moto, deux situations peuvent en ressortir. La première consiste à ce que le propriétaire du véhicule à moteur indemnise entièrement les éventuels dommages corporels à travers son assurance. Pour ce faire, il est nécessaire que le propriétaire de la moto ou de la voiture soit complètement responsable de l’accident. Tandis que dans la seconde situation, l’usager du vélo électrique a une responsabilité dans la production de l’accident. Dans ce cas, l’indemnisation des dommages matériels ne sera que partielle.

Il faut savoir que si vous êtes à l’origine de dommages causés aux tiers, lors de la conduite avec votre vélo électrique, vous pourrez utiliser votre contrat d’habitation pour la responsabilité civile de type vie privée. Par contre, il est indispensable de comprendre que les contrats de type habitation n’incluent pas les garanties concernant les dommages provoqués sur le vélo électrique, ni ceux causés à l’usager responsable. C’est pour cela, qu’il est essentiel de demander à son assureur une couverture plus complète qui inclut davantage de garanties.

Enfin, lorsque aucun tiers n’est impliqué dans votre accident, ou que ce dernier en est responsable, mais que personne n’a pu l’identifier, l’unique indemnisation qu’il vous sera possible de recevoir émane de la garantie accident de la vie. Dans ce cas-ci également, la contraction de garanties complémentaires est intéressante.

La souscription à une assurance complémentaire pour vélo électrique

Tout d’abord, il est important de réaliser qu’il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance pour les vélos électriques dont l’assistance s’interrompt lorsque la vitesse avoisine les 25 km / h. Néanmoins, les assurances complémentaires présentent divers avantages pour l’usager. Surtout si des dégâts sont causés sur son physique ou sur son vélo de ville électrique. Face à cela, diverses assurances individuelles accidents peuvent être envisagées pour vous fournir une protection en cas d’accident. Pour ce faire, nous pouvons par exemple citer :

  • La garantie accident de la vie ;
  • L’assurance scolaire.

assurance pour vélo électrique

 

Votre assureur sera plus à même de vous conseiller sur les assurances ou les garanties qui vous sont adaptées.

Le prix d’un vélo électrique de ville varie entre 1 500 et 3 000 euros. Par conséquent, le vol de VAE est fréquent. Dans le cas où le vélo électrique a été volé dans le périmètre de votre logement, votre assureur vous indemnisera à travers l’assurance habitation. Par contre, si le vélo électrique de ville subit un vol en dehors du périmètre de votre logement, l’assurance habitation n’offre aucune couverture. Face à cela, pour la sécurité de votre vélo, il est essentiel de demander à votre assureur un contrat ou une garantie supplémentaire qui permet de couvrir le vol de vélo électrique de ville.

L’assurance pour vélo électrique Vélib est-elle obligatoire ?

De nombreuses personnes n’ont pas les moyens nécessaires pour l’achat d’un vélo électrique. Face à cela, les Vélib ont été mis en place pour que des usagers puissent les utiliser en location. Cependant, il faut savoir que les contrats de location des vélos ne mentionnent aucune assurance. Par conséquent, le responsable de l’accident fera intervenir sa responsabilité civile, en cas d’accident, pour couvrir l’indemnisation de la victime. Pour ce qui est du vol, l’assurance habitation n’est pas de mise dans ce cas. En effet, les frais seront à la charge du loueur.

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