L’obligation de souscrire à une assurance n’est obligatoire qu’en fonction du type de contrat. En effet, dans le cas d’une assurance pour un véhicule, la souscription est obligatoire. Par contre, pour une assurance habitation, l’obligation dépend du statut de l’assuré. Cependant, dans le cas d’une assurance décès, qui est un contrat de prévoyance, la souscription est-elle obligatoire ? Selon la loi, cette protection est facultative. Néanmoins, lors de cas particuliers, il peut être demandé à l’assuré de procéder à la souscription.
Le contrat d’assurance décès permet aux bénéficiaires de recevoir une rente afin de contrebalancer le coût du décès de leur proche. Ainsi, ce contrat les protège d’éventuelles difficultés financières. Dans cet article, on vous dévoile les situations où le contrat d’assurance décès est obligatoire.
Sommaire:
L’obligation de contracter une assurance décès
Étant donné que l’assurance décès est un contrat préventif, la loi n’impose pas sa souscription, comme elle le fait avec l’assurance auto ou l’assurance habitation pour un locataire. Toutefois, il peut devenir une obligation lorsqu’une personne désire souscrire à un crédit rachat de son crédit par une banque en ligneou effectuer un . Cependant, cette obligation n’est pas législative et n’est imposée par aucune loi.
En effet, afin de se protéger contre les divers imprévus de la vie, les organismes de prêt exigent des emprunteurs de souscrire à une assurance. Cette dernière doit comprendre les garanties :
- perte d’autonomie ;
- invalidité ;
- décès ;
- incapacité de travailler ;
- perte d’emploi.
Ainsi, si l’un de ses événements venaient à survenir, le remboursement du montant restant dû devra être assumé par la compagnie d’assurance.
Il faut savoir que les organismes de prêt s’enjoignent ce type d’assurance que pour certains contrats de prêt. En effet, les contrats établis pour les prêts de consommation n’incluent pas ce type de conditions. Par contre, les organismes de prêt l’imposent généralement lorsqu’un assuré désire contracter un crédit immobilier.
Ainsi, les événements qui devront être couvert différent d’un crédit à l’autre. En effet, les organismes de prêt obligent la souscription à toutes les garanties citées précédemment pour qu’un emprunteur puisse profiter d’un crédit immobilier, pour acquérir une résidence principale. Par contre, pour les investissements locatifs, seules les garanties perte d’autonomie et risque de décès sont exigées.
Le mode de fonctionnement d’une assurance décès
En cas de décès d’un assuré ayant souscrit à une assurance décès, les bénéficiaires désignés dans le contrat profiteront d’un capital. Pour ce faire, l’assuré devra s’acquitter de plusieurs cotisations de son vivant. De ce fait, le capital dont jouiront les bénéficiaires dépendra de la somme accumulée sur le versement des multiples cotisations. Ajoutez à cela, que le versement du capital en succession dépend des modalités que l’assuré a spécifiées dans son contrat.
En outre, pour ce qui est de la prime, elle dépendra de deux critères :
- l’état de santé de l’assuré ;
- l’assureur choisi ;
- le capital assuré.
Il faut savoir qu’un assuré peut profiter de la sécurité d’un contrat d’assurance décès dès la majorité, et ce, jusqu’à ses 80 ans. Pour ce faire, l’adhésion peut se faire à travers :
- une mutuelle ;
- un assureur ;
- un groupe de protection sociale.
Les types de contrats d’assurance décès
On dénombre deux types de contrats d’assurance décès. Tout d’abord, il y a l’assurance décès temporaire dont la validité du contrat est limitée par une date. Les assurés le sollicitent souvent pour contracter un crédit immobilier. Il est considéré comme un contrat à fonds perdus, parce qu’il n’est pas rachetable. Ainsi, chaque cotisation permet uniquement de financer les risques.
Ensuite, il y a l’assurance décès vie entière qui est assez similaire à la garantie épargne. En effet, cette assurance dépend de l’assurance-vie. De ce fait, le bénéficiaire désigné profitera du capital assuré. Et ce même si l’assuré effectue un versement de cotisations inférieures à la somme assuré.