La transmission du capital et des intérêts qui découlent de l’assurance vie aux bénéficiaires, après le décès du souscripteur, il est impératif de procéder à la rédaction de la clause bénéficiaire. Dans la suite de ce guide, on vous explique son importance.
Sommaire:
L’utilité de la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie
C’est une clause qui permet la désignation d’un individu, ou de plusieurs, pour la perception du capital et des intérêts de l’assurance vie après votre mort. De ce fait, lorsque le souscripteur décède, ce seront les bénéficiaires désignés qui recevront le versement du capital, en fonction de la répartition sélectionnée. Ainsi, la gestion de ce capital ne concerne pas l’actif successoral qui concerne les héritiers.
De ce fait, la transmission du capital pour ce faire au sein d’un cadre fiscal privilégié. Par contre, dans le cas de l’absence de cette clause ou de sa rédaction, l’intégration de ce capital décès se fera au niveau de la succession. Ajoutez à cela que ce seront les règles qui s’appliquent aux successions qui régiront le versement du capital aux héritiers.
La rédaction de la clause bénéficiaire
La rédaction de la clause bénéficiaire de manière correcte facilite la compréhension de la volonté du souscripteur après son décès, et évite les interprétations incorrectes. Il est possible de la rédiger de manière personnelle et libre. Ainsi, vous pourrez désigner des bénéficiaires ne disposant pas de lien de parenté avec vous.
La libre rédaction de la clause bénéficiaire permet également de favoriser un bénéficiaire et de sélectionner le mode de répartition des capitaux. De ce fait, il est possible d’opter pour une répartition à part égale ou avec différents pourcentages.
Comme il est possible d’opter pour la clause pré-rédigée des contrats d’assurance-vie. toutefois, avec la clause standard la désignation des bénéficiaires ne peut se faire qu’auprès de ceux avec qui vous avez un lien de parenté. De plus, il est impossible d’opter pour la répartition du capital. En effet, tous les fonds seront versés au bénéficiaire que vous avez désigné au premier rang. Néanmoins, vous pourrez trouver la section “à défaut”, pour la désignation d’autres bénéficiaires dans le cas où le premier bénéficiaire est mort.
Il est possible de donner au notaire la clause bénéficiaire afin qu’il l’ajoute à votre testament. Néanmoins, vous devrez en informer votre assureur et lui communiquer les informations relatives à votre notaire. De cette manière, vous préservez l’anonymat du bénéficiaire de l’assurance-vie et évitez qu’il soit inscrit dans le contrat.
La modification de la clause bénéficiaire
Il est possible de procéder à la modification de la clause bénéficiaire à n’importe quel moment. Toutefois, dans le cas d’une acceptation écrite du bénéficiaire, vous ne pourrez modifier la clause que si ce dernier y conçoit.
Par contre dans le cas de la mort du bénéficiaire avant que le souscripteur ne décède, et aucun autre bénéficiaire n’a été désigné, le capital de l’assurance vie sera intégré à la succession. Ainsi, en fonction des droits de succession, le capital sera réparti entre les héritiers.
Enfin, dans le cas de la désignation de votre enfant comme bénéficiaire, si ce dernier venait à décéder, les bénéficiaires seront ses enfants.