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Quelle assurance choisir pour un nu-propriétaire ?

Être propriétaire d’un logement, ou un locataire, vous soumet à certaines obligations vis-à-vis de votre habitation. En effet, afin de le protéger des divers risques de dégât des eaux, d’effraction ou encore d’incendie, il est conseillé de souscrire à une assurance multirisque habitation. Néanmoins, dans les cas particuliers de nu-propriété et d’usufruit, il est souvent difficile de savoir qui doit souscrire à une assurance pour le bien immobilier. Mais, surtout quel type de contrat correspond à chaque occupant. Dans cet article, on vous explique ce qu’est le nu-propriété et l’usufruit. Et, on vous dévoile l’occupant qui doit assumer le prix de l’assurance habitation.

Définition du nu-propriété et de l’usufruit

La récupération d’un bien immobilier en nu-propriété et en usufruit se fait généralement après :

  • une donation ;

  • un legs suite à un décès ;

  • une succession.

Selon le code civil, l’usufruit est considéré comme la personne qui peut utiliser l’habitation. Ainsi, il est en droit de l’habiter. Comme il peut aussi prendre la décision de mettre le bien en location. Cependant, il faut savoir qu’aux yeux de la loi, l’usufruit est considéré comme un locataire, qui ne paye pas de loyer. Face à cela, il est soumis à l’obligation de contracter une assurance habitation. De plus, il doit s’assurer que le bien immobilier reste en bon état et n’est pas en droit de réaliser des changements sur la maison ou de provoquer des détériorations. Par conséquent, comme tout locataire, il sera obligé de réaliser des travaux d’entretien ainsi que de la restauration locative. 

La récupération d’un bien immobilier en nu-propriété à travers un legs

Pour ce qui est du nu-propriétaire, il désigne le propriétaire du bien immobilier. Cependant, il n’a pas des droits similaires à ceux d’un propriétaire ordinaire. En effet, il n’est pas en droit de mettre la maison en location, n’y de l’occuper. Toutefois, il est bénéficiaire du droit de vente. Ainsi, s’il le souhaite, il peut procéder à la vente du bien. 

Par exemple, si un proche vous fait don de son habitation, alors qu’il l’occupe toujours. Ce dernier est un occupant locataire (usufruit). Tandis que vous, vous êtes le non-occupant propriétaire (nu-propriétaire). 

L’assurance habitation pour un usufruitier

Comme expliqué précédemment, l’usufruitier est envisagé comme un locataire occupant par la loi. Par conséquent, il est soumis à l’obligation de souscrire à un des contrats d’assurance habitation. Cependant, ce type d’assurance est facultative, si l’usufruitier est considéré comme :

  • un logement de fonction ;

  • une maison occupée gratuitement avec le propriétaire ;

  • une location saisonnière.

Ainsi, lors de la souscription à une assurance habitation, l’usufruitier assure la couverture des dommages qui pourraient se produire durant la durée de son occupation, comme un incendie, un vol, une fuite d’eau, etc. Il faut savoir que deux garanties sont obligatoires pour un locataire. Ce sont : 

  1. la garantie explosion et incendie ;

  2. la garantie dégât des eaux.

L’assurance habitation pour un usufruitier

L’assurance adaptée pour un nu-propriétaire

La loi considère un nu-propriétaire comme étant le propriétaire d’un bien immobilier, qui ne l’occupe pas. Par conséquent, le contrat d’assurance habitation auquel il doit souscrire est l’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant). Selon la loi Alur, c’est une obligation qui est valable uniquement dans le cas d’une habitation localisée en copropriété. De ce fait, lorsque la nue propriété est un bien immobilier individuel, le propriétaire non occupant n’est soumis à aucune obligation d’assurance. 

Néanmoins, il lui est recommandé de souscrire à une assurance propriétaire non occupant. En effet, cette dernière lui offre une protection en cas de dommages qui engage sa responsabilité. C’est généralement le cas, lorsqu’un locataire subit un sinistre dont la cause provient du logement. Ainsi, les frais qui en découlent seront pris en charge par ce contrat d’assurance. 

Enfin, les propriétaires peuvent procéder à la souscription au contrat d’assurance habitation pour le profit de l’usufruitier. Ainsi, ils s’assurent que l’immeuble est bien protégé. Et permettent à l’usufruitier d’assurer moins de charges. 

L’assurance adaptée pour un nu-propriétaire

La mise en location de ce type de logement

Pour un usufruitier, la mise en location de l’appartement est autorisée. En effet, le code civil lui permet d’accorder un bail pour une autre personne, et d’avoir en retour un loyer. Il faut savoir que pour un bail d’une durée inférieure à 9 ans, le bailleur n’a pas besoin du consentement du nu-propriétaire.

Dans ce cas, l’obligation de l’assurance habitation sera levée pour l’usufruitier. Puisque ce sera au locataire de la prendre en charge. Par contre, dans le cas du nu-propriétaire, la couverture PNO est obligatoire selon le statut public de la propriété. 

Pour conclure, il est possible que les deux parties puissent souscrire à un seul contrat d’assurance multirisque habitation pour protéger l’appartement, la maison ou l’immeuble. Ainsi, ce dernier répertorie les garanties nécessaires aux deux parties (fuite d’eau, responsabilité civile, vol, catastrophe naturelle, etc).

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