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Quelle assurance pour un agent immobilier ?

L’assurance professionnelle est un contrat qui permet de couvrir les éventuels dommages qui pourraient découler lors de l’exercice d’une activité professionnelle. En effet, chaque entreprise est soumise à des risques professionnels, qui, lorsqu’ils ne sont pas couverts par une assurance, devront être indemnisés par l’entrepreneur. Cela est d’autant plus indispensable lorsque les dommages touchent un tiers. Face à cela, l’assurance professionnelle avec la garantie responsabilité civile est souvent imposée à certains professionnels. C’est notamment le cas pour le secteur de la santé ou encore celui du BTP. 

Cependant, un professionnel en immobilier est-il concerné par cette obligation ? Si oui, quelles sont les caractéristiques de son contrat d’assurance professionnelle ? Dans ce guide, on vous dévoile la nature de l’obligation, le prix et la couverture que permet un contrat d’assurance professionnelle pour un agent immobilier. 

L’obligation de l’assurance professionnelle avec garantie responsabilité civile pour un agent immobilier

Afin qu’un agent immobilier puisse pratiquer son métier en toute légalité, il doit obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, la loi oblige tout professionnel réglementé à souscrire à une assurance professionnelle. Ainsi, une agence immobilière fait partie de cette catégorie. 

De ce fait, en l’absence d’un justificatif prouvant la souscription à une assurance RCP, les agents immobiliers ne pourront bénéficier d’une carte professionnelle. Ce qui est essentiel pour qu’il puisse exercer, en plus de la garantie financière et des compétences professionnelles. 

En outre, il est important de réaliser que les compagnies d’assurances ont mis en place un contrat d’assurance Responsabilité professionnelle immobilier exclusif pour les responsables d’une agence immobilière. Ainsi, ces derniers ont l’obligation d’y souscrire. Il faut savoir que l’explication des spécificités de ce contrat sont indiquées dans la loi Hoguet et la loi ALUR

L’obligation de l’assurance professionnelle avec garantie responsabilité civile pour un agent immobilier

Enfin, un agent immobilier qui s’occupe également de la gestion des fonds de ses clients, doit obligatoirement contracter :

  • l’assurance RCP ;
  • la garantie financière propre à un agent immobilier.

Il faut savoir que cette garantie doit afficher un montant de couverture qui soit plus élevé que celui des fonds gérés. 

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un agent immobilier

Pour un agent immobilier qui n’exerce qu’une activité de transaction, et qui ne s’occupe pas de la gestion de fonds, le prix de base de son assurance RCP est à partir de 320 euros par an. Par contre, si son activité inclut la souscription à une garantie financière, les tarifs seront plus élevés. En effet, le prix annuel sera à partir de 420 euros. 

Cependant, il est important de comprendre que les montants désignés ne sont qu’indicatifs. En effet, le montant de ce type d’assurance va dépendre de plusieurs critères. 

Le chiffre d’affaires de l’agent immobilier

Le prix d’un contrat d’assurance est influencé par le chiffre d’affaires réalisé par l’agent immobilier. Il peut être énoncé de façon prévisionnelle, pour une entreprise nouvelle, ou concrétiser. Cela est dû au fait que chaque client représente un risque. Ainsi, plus le chiffre d’affaires du mandataire est élevé, plus les risques de son exploitation augmentent et plus son assureur devra lui fournir une protection élevée. Ce qui aura pour cause une augmentation du prix de l’assurance RCP.

Le chiffre d’affaires de l'agent immobilier

Le niveau de plafonds d’indemnisation et de franchise 

Pour une protection optimale, l’agent immobilier doit contracter un plafond d’indemnisation qui soit supérieur au montant du chiffre d’affaires. Cela lui permettra d’assurer une protection optimisée en cas de sinistre. 

Les garanties complémentaires

En fonction des contrats de vente réalisés, des matériels utilisés ainsi que de la protection multirisque souhaitée, l’agent immobilier peut adapter la protection de son contrat à ses besoins. Et ce, en y ajoutant des garanties optionnelles, comme la protection juridique. 

Il faut savoir que dans le cas des agents immobiliers qui s’occupent de la gestion de fonds pour un client ainsi que de leur maniement, il est conseillé de souscrire à une garantie financière accompagnée d’un maniement de fonds. Ainsi, vous pourrez être couvert pour les fonds détenus sans encaissement. 

Les garanties complémentaires d'un contrat d'assurance pour agent immobilier

Enfin, afin de profiter du meilleur tarif pour votre assurance RCP, il est conseillé de comparer plusieurs devis. Pour ce faire, vous pourrez recourir à un comparateur en ligne qui est gratuit et ne requiert aucun engagement. 

La couverture d’un contrat d’assurance professionnel pour un agent immobilier

Un agent immobilier commercial, qui souscrit à un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle, se protège des potentiels dégâts qui pourraient survenir sur un client (matériels et / ou corporels), durant l’exercice de son activité. Ce contrat lui offre aussi une couverture pour les répercussions juridiques qui pourraient en découler. 

Par conséquent, ce type d’assurance protège l’agent immobilier en cas de :

  • divulgation d’informations incorrectes sur un bien ;
  • perte de clefs ;
  • sélection d’un locataire insolvable ;
  • endommagement du mobilier d’un client.

La couverture d’un contrat d’assurance professionnel pour un agent immobilier

Il faut savoir que les assureurs incluent généralement une assistance juridique dans tout contrat d’assurance RCP. Ce qui permet à l’assuré de ne pas payer de sa pose de tarif de défense ou de comparution, lors d’un litige. 

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