La souscription à des contrats d’assurance est le quotidien de la majorité des particuliers, en France. En effet, ces derniers permettent de fournir une protection à votre voiture, votre logement, et vous protégez des imprévus de la vie. En outre, il vous est également possible de profiter d’une protection juridique ! Dans la suite de cet article, vous pourrez découvrir le principe de l’assurance protection juridique et connaître son utilité.
Sommaire:
Le principe de la protection juridique
Également connu sous l’appellation de garantie protection juridique, ce type de contrat vous offre la possibilité de régler des litiges facilement, lorsqu’ils surviennent dans votre vie privée. Ajoutez à cela que vous pourrez recevoir une aide spécifique durant les procédures de justice.
Il faut savoir que l’assuré a la possibilité d’intégrer la garantie protection juridique dans d’autres contrats.
Les prestations qu’offre la protection juridique
Le recours à une assurance juridique vous permettra d’accéder à plusieurs prestations. C’est d’ailleurs le Code des assurances qui les prévoit. Ainsi, un service spécialisé assurance votre assistance juridique, à travers :
- les emails ;
- le téléphone ;
- un courrier.
Quels sont les avantages de la protection juridique ?
Si vous faites face à un litige juridique, vous pourrez recevoir une aide considérable de la part de la protection juridique. Ainsi, pour en bénéficier, il est recommandé de l’intégrer à un contrat d’assurance type automobile ou habitation.
La disponibilité d’experts juridiques
En la contractant, vous aurez la possibilité de recevoir des conseils dès la naissance d’un contentieux. Ce qui vous évitera de vous engager dans un procès. Cela est notamment possible grâce à l’équipe de juriste qui vous épaule pendant toutes les démarches et vous aide à prendre les bonnes décisions.
Bénéficier d’une aide non négligeable
Lorsqu’on fait face à un litige, il est assez commun de se sentir perdu et de ne pas être au courant de l’ensemble de vos droits. Par contre, lorsque le service de la protection juridique est réactif ou que vous bénéficiez d’un suivi et d’une bonne écoute, l’aide qu’elle peut vous apporter est inestimable.
Ajoutez à l’accès à une vision claire, cette garantie permet de prendre en charge les frais de justice et d’avocat.
Les limites de la protection juridique
Comme dans tout contrat, des clauses d’exclusion sont incorporées. Ainsi, il est nécessaire de bien étudier les caractéristiques de cette garantie.
Dans la majorité des cas, il y a un plafond concernant les frais que peuvent prendre en charge l’assurance, par rapport aux services d’un avocat. Un plafond est également mis en place dans le cas des frais de justice.
Ensuite, on peut indiquer une variabilité du délai de carence. Ce dernier dépend généralement du domaine d’intervention.
Enfin, la dernière limite que l’on peut indiquer concerne les domaines d’intervention eux-mêmes ainsi que le montant couvert après l’engagement du litige.
La souscription à un contrat de protection juridique
Comme il est possible d’inclure la garantie protection juridique à un contrat déjà disponible, vous pourrez souscrire en toute autonomie à un autre contrat de protection juridique. Il permet de bénéficier d’une couverture concernant vos démarches judiciaires. Vous pourrez l’appliquer dans plusieurs domaines et changer selon le contrat auquel vous avez souscrit.
Les domaines d’application d’un contrat de protection juridique
Les domaines d’application diffère en fonction de votre situation et du type de contrat. On en retrouve généralement trois.
Tout d’abord, il y a le numérique qui concerne les litiges touchant à l’e-réputation. Ainsi, vous pourrez le solliciter en cas de :
- fishing ;
- usurpation d’identité ;
- victimes de diffamation.
Ensuite, on retrouve celui lié à la consommation qui peut être évoqué lorsque vous louez un bien de manière saisonnière, mais qu’il ne répond pas aux caractéristiques de l’annonce. Nous pouvons également indiquer un litige pouvant se produire après l’acquisition d’un bien.
Enfin, le dernier domaine concerne le travail, à travers des litiges avec les salariés de maison ou votre patron.
Toutefois, vous devez savoir qu’avec le recours à un contrat haut de gamme, il vous sera possible de bénéficier d’une couverture pour plus de domaines. Cela concerne aussi l’administration fiscale et les conflits que vous pourrez avoir avec eux. Comme ce qui peut se produire suite à une faute de calcul concernant l’impôt sur le revenu.
L’autre domaine accessible à travers un contrat haut de gamme concerne les litiges liés à la protection sociale, comme le cas de la prévoyance ou de la caisse retraite. Comme vous pourrez aussi être pris en charge en cas de conflits en liaison avec une adoption ou une succession.
Inclure dans un contrat d’assurance une protection juridique
La garantie protection peut être incluse aussi bien dans un contrat d’assurance auto, que dans celui de l’habitation. Néanmoins, la couverture qu’elle permet est différente.
Dans le cas de la protection juridique incluse dans le contrat d’assurance auto, vous pourrez recevoir des conseils juridiques si vous faites face à un litige concernant la vente de votre voiture ou en cas d’accident de la circulation.