Dans de nombreux secteurs d’activité, la prise d’une assurance est souvent indispensable. En effet, grâce à la responsabilité civile, l’entreprise peut protéger les employés, les clients, le matériel, les locaux, etc. Dans le domaine du transport, la marchandise est souvent soumise à plusieurs risques. En effet, cette dernière peut se périmer en cours de route ou elle peut aussi être endommagée à la suite à un accident. Afin d’y faire face, de nombreuses personnes optent pour la prise d’assurances transport public de marchandises. Dans ce guide, on vous explique le principe de cette assurance.
Sommaire:
Qu’est-ce que l’assurance transport public de marchandises ?
L’assurance transport public de marchandises est un peu moins connue que l’assurance habitation, ou la décennale.
Mais, elle reste tout de même très importante. En effet, elle permet de couvrir les éventuels dommages que pourraient subir une marchandise durant un transport public. Elle offre la garantie responsabilité civile au transporteur. Ainsi, en cas de sinistre subis par un tiers, le professionnel n’aura pas à assumer la charge qui en découle. Cependant, pour profiter d’une meilleure protection, il est essentiel de bien choisir la police de vos garanties. Ainsi, même en cas de faute responsable, ce ne sera pas à l’entreprise de payer les dégâts.
Qui a recours à l’assurance transport public de marchandises ?
De manière générale, ce type d’assurance est contracté par les sociétés de transport chargées de déplacer des marchandises pour leurs clients, sur leurs véhicules. Cependant, les transporteurs publics ne sont pas les seuls à pouvoir y souscrire. En effet, même les possesseurs de la marchandise, ou le routier, ont la possibilité de contracter cette assurance professionnelle. Ainsi, même si la marchandise est endommagée, au cours du transport, l’assuré recevra une indemnisation à la hauteur de la valeur de sa marchandise. De plus, même le véhicule terrestre qui a servi au transport est couvert. Ajoutez à cela, que si un événement imprévu cause un retard de livraison, vous serez également dédommagé, selon la convention mise en place.
Les spécificités de l’assurance transport public de marchandises
La durée de souscription à l’assurance transport public de marchandises est d’une année. Cependant, l’assuré pourra procéder à son renouvellement dès la fin de son contrat. En outre, pour le calcul des primes, leur gestion dépend du type de marchandises assurées, de leur valeur, du type de responsabilité civile, ainsi que des sinistres couverts. Votre assureur peut également prendre en compte le nombre de déplacements avariés effectués par le souscripteur ainsi que la fréquence de dommages auxquels vos matériels ont dû faire face dans l’expédition passée. Ce sont ces paramètres qui pourront aider les compagnies d’assurance à vous proposer le meilleur contrat. Ajoutez à cela, que les assurances proposent aussi des contrats adaptés pour les entreprises afin d’assurer tous les véhicules professionnels de l’entreprise.
Il faut savoir que lors de la souscription à un contrat d’assurance transport public de marchandises, il est nécessaire de bien lire les clauses. En effet, cela vous permettra de connaître les risques couverts par les contrats. Puisque l’assurance transport public de marchandises sert principalement à offrir une protection pour les marchandises pouvant subir des dommages à cause de moyens de transport publics, il est essentiel de connaître les transports pris en charge par cette couverture. En effet, il est possible d’être couvert pour les transports publics de type :
- camion ;
- bus ;
- train ;
- avion
- bateau.
Ainsi, le coût, les risques et les garanties sélectionnées différents, selon que le transport est effectué en routier, en flotte ou en vol.
La prime d’assurance transport public de marchandises
Pour ne pas payer une prime d’assurance élevée, il est impératif de déterminer le type de transport qui est le plus susceptible de causer des dommages à la marchandise. Pour ce faire, il faudra étudier les itinéraires empruntés par vos transporteurs. Par exemple, si les marchandises transportées par une entreprise ne passent pas par la voie maritime (flotte), il n’est pas nécessaire de contracter la garantie dommages causés par un bateau.
Enfin, il est nécessaire de s’assurer que votre contrat professionnel prend en charge les dommages qui peuvent avoir lieu en dehors de votre territoire. Surtout pour les entreprises de transport public de marchandises opérant à l’international.
Est-il obligatoire de souscrire à une assurance transport public de marchandises ?
Afin de répondre à cette question, il est essentiel de déterminer en premier lieu qui a contracté cette assurance. Car, comme il a été expliqué précédemment, les particuliers et les entreprises ont la possibilité de jouir de cette couverture. Cependant, l’obligation n’est pas unanime. En effet, elle ne concerne pas les particuliers. Seuls les transporteurs publics de marchandises ont l’obligation de contracter une couverture qui leur permettra de recevoir une indemnisation pour les marchandises ayant subi des dommages. Ainsi, même si ces dernières n’ont pas les ressources nécessaires pour procéder au remboursement de leur client, ce sera à l’assurance de s’en charger.
Les garanties de l’assurance transport public de marchandises
L’assurance transport public de marchandises permet à l’assuré de jouir de plusieurs garanties, en fonction de ses besoins. Il y a la police voyage qui est contractée pour les voyages occasionnels. Elle est caractérisée par une marchandise spécifique et une trajectoire définie au préalable.
Ensuite, la garantie voyage à alimenter est destinée pour les déplacements dont la durée est indéterminée. Ainsi, l’assuré devra uniquement indiquer la valeur de sa marchandise ainsi que le nombre de voyages prévu.
Enfin, il y a la garantie flotte qui concerne les entreprises importatrices et exportatrices. Ici, l’assuré devra indiquer la durée de ses expéditions.
Pour conclure, avant d’opter pour un des contrats d’assurance proposés par les divers professionnels, il est conseillé de demander plusieurs devis. Cela vous évitera les éventuelles pertes et limites d’un contrat.